Évolution des lois de défiscalisation en France

Quand on parle de défiscalisation, ce qui nous vient tout de suite à l’esprit ce sont les dispositions prises par l’Administration publique afin de diminuer les charges qui incombent aux imposables. Quand les impôts ne sont pas exorbitants, les citoyens peuvent investir en tout quiétude. Mais comment payer moins d’impôts?

Les principales lois de défiscalisation en France

En France, la défiscalisation a évolué dans le temps depuis 1987. Les contribuables français sont de plus en plus sensibilisés avec la promulgation des textes administratifs régissant le domaine de la défiscalisation français. Parmi les pionniers, il y a la loi Robien qui consiste à déduire des revenus nets imposables un pourcentage du prix d’acquisition du bien, et cela sur une durée de quinze année. Cette disposition implique directement une diminution d’impôt dans le domaine de l’investissement locatif.

Vient ensuite la loi Malraux. Cette loi permet de financer la réhabilitation des anciens bâtiments dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français. Avec une réduction forte et rapide de l’impôt, la loi Malraux connaît un succès palpable auprès des imposables.

Les dispositifs Pinel est un ensemble de dispositions issues du Code Général des Impôts français. Il permet aux contribuables de bénéficier une réduction en matière d’impôt sur le revenu, le but étant d’encourager les citoyens à investir dans l’immobilier neuf.

Loi sur la défiscalisation : les avantages

Quelque soit la loi en vigueur, la défiscalisation a pour principaux avantages : La réduction conséquente du montant de l’impôt, la constitution d’un patrimoine en bon état, la préparation de la retraite de l’imposable en question, la protection financière familiale.

Dans tous les dispositifs de défiscalisation immobilière, le but de l’Etat est d’encourager les citoyens à investir dans l’immobilier dans le domaine du locatif. Plus il y a des constructions neuves ou réhabilitées, plus l’Administration atténuent la crise du logement et crée des emplois pour les citoyens.
En contrepartie, les contribuables ont droit à une réduction réelle des impôts.

Certaines obligations doivent être tout de même tenu en compte, telles que la durée minimale de location du bien ou encore le plafond de loyer fixé pour le locataire.