Assurance vie, en cas de décès, qui sont les bénéficiaires?

Contrairement à ce que l’on croit généralement, la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie.

Pourtant ce point est primordial surtout si l’on souhaite transmettre un patrimoine à une personne qui ne fait pas partie des héritiers directs. De plus, la rente ou le capital transmis au bénéficiaire désigné ne sera pas incorporé à la succession.

Une clause à rédiger avec le plus grand soin

Le souscripteur peut désigner un bénéficiaire au moment de la conclusion du contrat ou modifier cette clause ultérieurement. Le bénéficiaire peut être une personne nommément désignée ou bien être désigné de façon impersonnelle (mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers).

La désignation impersonnelle est conseillée par rapport au conjoint, puisqu’en cas de divorce, celui-ci ne sera plus bénéficiaire. Sauf mention contraire, en cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers ne percevront pas le capital ou la rente prévue au contrat.

Il faut dans ce cas ajouter la formule « mes enfants représentés » si l’on souhaite inclure ses petits enfants. On peut également désigner une association ou une fondation œuvrant pour une cause d’intérêt général.

La désignation peut se faire chez un notaire, le nom du bénéficiaire n’apparaîtra ainsi pas sur le contrat et ne sera connu qu’après le décès de l’assuré. Dans tous les cas, le souscripteur doit être clairement informé lors de la signature du contrat d’assurance vie sur les conséquences et les modalités de désignation.

De même que pour un bien immobilier, on peut prévoir un démembrement de la clause bénéficiaire qui sera ainsi décomposée en usufruit et nu-propriété. Ce procédé est généralement utilisé pour favoriser le conjoint sans nuire aux enfants.

L’information du bénéficiaire, un point important

Pour éviter que certains contrats ne soient jamais réclamés après le décès du souscripteur, les entreprises d’assurance ont mis en place des mécanismes de prévention : rédaction claire du contrat, incitation à informer les bénéficiaires de leurs droits, recherche des assurés décédés.

Toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut se renseigner sur l’existence d’un contrat en sa faveur auprès de l’Agira (www.agira.asso.fr) lors du décès du souscripteur potentiel.

Ces démarches seront simplifiées à partir de 2016 puisque les compagnies d’assurance auront obligation de déclarer tous les contrats d’assurance vie d’un montant supérieur à 7500 € auprès du fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation (Ficovie).